Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Confirmatio, éditée par Kurtiss, destinée aux boutiques et professionnels pour la confirmation automatique de rendez-vous.

L’acceptation est formalisée par une case à cocher horodatée lors de la création du compte (CGU) et lors de la configuration de l’organisation (DPA et attestation). Une simple création de compte sans case cochée ne vaut pas acceptation.

Confirmatio importe les rendez-vous depuis un fichier CSV (mapping de colonnes, mémorisé), planifie des appels vocaux IA la veille du rendez-vous et déclenche un repli SMS en cas de non-réponse.

• Agent vocal se présentant comme assistant automatisé (transparence IA).
• Aucun enregistrement audio des conversations (interdit en production).
• Numéro appelant conforme ARCEP (jamais 06/07 pour l'automate).
• Respect des fenêtres horaires, du STOP SMS et des oppositions aux notifications.

Le Client (boutique ou professionnel) est responsable de traitement des données de ses clients. Il s'engage à :

• Disposer d'une base légale et d'une information des personnes concernées conforme au RGPD, y compris le recours à un assistant vocal automatisé.
• Accepter le contrat de sous-traitance (DPA) et l’attestation responsable de traitement avant tout import ou relance.
• Ne transmettre que les données nécessaires à la confirmation de rendez-vous (identité, téléphone, date/heure). Pas de dossier médical, audiogramme, NIR, notes, date de naissance ni adresse du client.
• Maintenir à jour ses exports CSV et la configuration de ses boutiques.
• Traiter les dossiers en file manuelle lorsque le client reste injoignable.

L'accès au service est facturé par abonnement mensuel selon le barème en vigueur sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes sauf mention contraire.

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans l'espace Facturation.

Confirmatio vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Confirmatio est un outil d'aide à la confirmation ; la responsabilité de l'organisation de l'accueil des clients reste celle du Client.

La responsabilité de Confirmatio est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol, et sous réserve des obligations impératives du RGPD incombant au sous-traitant.

Les données clients sont traitées conformément au DPA et à la politique de confidentialité. Durée de conservation des PII : 90 jours après la date du rendez-vous.

Droit français. Tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives.

Contact : contact@kurtiss.fr