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Protection des données personnelles — RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Rôles et responsabilités

Confirmatio intervient principalement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : la boutique cliente est responsable de traitement des données de ses clients.

Kurtiss traite ces données uniquement pour le compte de la boutique, selon ses instructions documentées (contrat de sous-traitance / DPA accepté dans l’application).

Pour les données relatives aux comptes utilisateurs du tableau de bord (personnel de la boutique), Confirmatio peut agir en responsable de traitement — voir section 7.

2. Données clients traitées

Dans le cadre de la confirmation de rendez-vous :

  • Identité : civilité, prénom, nom.
  • Coordonnées : téléphone (obligatoire pour l'appel/SMS), e-mail le cas échéant.
  • Rendez-vous : date, heure, statut source (agenda) ; motif éventuel conservé pour le cabinet, jamais dicté à l’oral ni envoyé par SMS.
  • Interactions : résultats d'appels, envois SMS, réponses SMS, opt-out.
  • Aucun enregistrement audio des conversations.

3. Finalités et bases légales

La boutique cliente détermine la base légale. Pour un rendez-vous déjà pris, il s’agit en pratique de l’exécution de ce rendez-vous et/ou de l’intérêt légitime à réduire les absences — pas d’un consentement marketing. Confirmatio n'utilise pas les données clients à des fins marketing propres.

Un appel ou SMS de confirmation n’est pas de la prospection (CPCE L.34-5). La personne peut s’opposer à tout moment (STOP, opposition agenda).

4. Opposition et STOP

Un client qui répond STOP (ou équivalent) est inscrit en opt-out : plus aucun appel ni SMS pour ce numéro dans l’organisation.

Si l’export agenda indique un refus des notifications, aucun appel ni SMS n’est déclenché.

5. Durées de conservation

Données clients : suppression automatique des PII 90 jours après la date du rendez-vous (paramètre CONFIRMATIO_APPOINTMENT_RETENTION_DAYS).

Effacement anticipé (DSAR) : possible via la boutique, sous réserve d'un délai minimum légal de 0 jours après la date du rendez-vous.

Journaux techniques : conservés sans PII en clair ; identifiants opaques uniquement.

Preuve d’acceptation du DPA : versions, horodatage, empreinte du document, identifiant utilisateur — conservés pendant la relation contractuelle.

6. Sécurité

Mesures mises en œuvre : chiffrement AES-256-GCM des PII au repos, blind index pour la recherche téléphonique, isolation stricte par organisation, authentification, signatures sur webhooks, aucun enregistrement audio en production.

7. Données des utilisateurs du tableau de bord

Pour les comptes du personnel : e-mail, nom, rôle, journaux de connexion, acceptation des CGU. Finalité : gestion du compte et du service. Conservation : durée du contrat + obligations légales.

8. Vos droits

Les clients exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) auprès de la boutique responsable de traitement.

La boutique peut utiliser les outils DSAR intégrés à Confirmatio (export et effacement par numéro de téléphone) pour répondre aux demandes.

Pour toute question relative au traitement par Confirmatio en tant que sous-traitant : contact@kurtiss.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire tiers.

10. Contact

DPO Confirmatio : contact@kurtiss.fr

Contact : contact@kurtiss.fr

Kurtiss — 99 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, France

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